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World Affairs Online
Droit du sol – droit du sport : le pouvoir des fédérations internationales sur la représentation sportive nationale
In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 112, Heft 3, S. 577-598
ISSN: 0769-3362
Le changement de nationalité d'un sportif de haut niveau suppose l'application de normes juridiques et l'observation d'enjeux sociaux. Alors que le sport international est marqué par une approche « natio-centrée », comment concevoir qu'un athlète puisse « représenter un pays » dont il n'est pas issu ? Afin de saisir les enjeux et le cadre des changements de « nationalité sportive », cet article explore le contenu et la sémantique des règlements édictés par les fédérations internationales de disciplines olympiques. Les résultats soulignent la pluralité des critères d'éligibilité à la représentation internationale. L'articulation entre pratiques usuelles et normes juridiques, observée à l'aune des transferts de « nationalité sportive », semble plutôt limitée.
Chypre : sport de gauche, sport de droite
In: Confluences Méditerranée: revue trimestrielle, Band 50, Heft 3, S. 147-148
ISSN: 2102-5991
Chypre: sport de gauche, sport de droite
In: Confluences Méditerranée: revue trimestrielle, Heft 50, S. 147-150
ISSN: 1148-2664
Droit, sport et médias: les droits audiovisuels des manifestations sportives
In: Collection des thèses 160
Les manifestations sportives constituent un spectacle majeur de notre contemporanéité lié à une économie de marché. Les Interactions qu'elles induisent entre le droit, le sport et les médias - source des droits audiovisuels exploitables - s'inscrivent dans un processus complexe. Pour en comprendre les implications juridiques, cette thèse inédite dans son fond mobilise le droit des contrats, le don des biens, le droit de la propriété Intellectuelle, le dot à l'information, le droit de la concurrence ainsi que des dispositions spécifiques du Code du sport, dans une démarche analytique et critique. Conjuguées, ces disciplines juridiques fondent la spécificité des droits audiovisuels sportifs et autorisent leur examen exhaustif, aiguisé par des prises de vue comparatistes en fonction des sources. La reconnaissance du monopole d'exploitation de la manifestation sportive au profil de l'organisateur et son caractère hybride à mi-chemin entre le droit de propriété et le droit de propriété Intellectuelle, constituent la pierre angulaire de ce système juridique. Un Doit de propriété spécial, fonde sur le monopole d'exploitation accordé au titulaire originel des droits, légitime la commercialisation des droits audiovisuels qui forment un régime juridique en tant que tel. Le système réunit la totalité des règles concernant les droits audiovisuels et s'impose, en sa qualité d'outil du droit des affaires, aux acteurs, des organisateurs aux médias. Dans ce contexte, la commercialisation des droits donne lieu à contrat singulier qui impacte des contrats périphériques mais que son environnement permet de considérer comment sa réalité est prise en compte, notamment par droit à l'information. Il ressort de l'ensemble qu'un cadre juridique mieux adapté que celui proposé actuellement par le législateur, qui ne correspond qu'imparfaitement à la pratique tandis que certains concepts y sont ignorés ou mal définis, permettrait de rendre le Code du sport plus efficient. -- 4ème de couverture
Le sport dopé par l'état vers un droit public du sport?
In: Centre d'études constitutionnelles et administratives 28
Lokaler Sport, internationaler Sport, Sportnationalismus
In: Aus Politik und Zeitgeschichte: APuZ, Heft 9, S. 1-38
ISSN: 0479-611X